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Conseil d’orientation du label qualité FLE

Centres de FLE en France : une situation dramatique

C’est dans le contexte d’une situation dramatique liée aux conséquences de la crise sanitaire sur l’activité des centres de FLE en France que s’est tenu mercredi 17 juin le Conseil d’orientation du label qualité FLE.


Nous reproduisons ici (entre guillemets) des extraits du compte-rendu de ce Conseil, publié hier, concernant la situation des centres et les réponses apportées par France Education International (ex CIEP) aux demandes de mesures d’urgence formulées unanimement par les représentants des centres de FLE.


La réunion en ligne s’est ouverte sur un état des lieux de la situation présente, aussi inédite que désastreuse, dans laquelle sont plongés depuis 4 mois les centres de FLE en France, toutes catégories confondues :

Annulations en cascade et arrêt de l’activité

“L’obligation de fermer leurs portes a entraîné le départ de la quasi-totalité des étudiants présents. La propagation de l’épidémie et la fermeture des frontières a eu pour conséquence l’annulation en cascade des réservations déjà faites pour l’été (période haute de l’activité) et l’arrêt brutal des inscriptions pour les mois à venir”

Les représentants de chaque groupement font alors état de la situation de leurs membres :

Pour la Fondation Alliance française : “Les Alliances françaises en France sont durablement touchées par la crise. Certaines paient un prix fort car cette séquence intervient à un moment où elles sont engagées dans des programmes massifs d’investissement avec une montée en gamme des services. Des formules de cours en ligne ont été mises en place. Les inquiétudes concernent les futures rentrées dont la rentrée de septembre et les annonces des gouvernements à l’étranger. La plus grande incertitude concerne l’amplitude de la crise économique mondiale qui touchera les classes moyennes, public cible des AF. Le marché des cours à distance s’accélère et fragilise encore plus les AF partout dans le monde. L’offre concurrente peut se construire sur les avantages comparatifs de chaque pays avec un client qui devient de plus en plus nomade sur le web.’

Pour l’ADCUEFE : “Les problématiques des 35 centres universitaires rejoignent celles des centres privés. Les centres sont passés au numérique pendant le confinement et ont donc respecté l’offre des DUEF. Beaucoup de partenaires européens ont repoussé les inscriptions pour l’année universitaire 2020-2021 au second semestre ; peu de préinscriptions pour la rentrée de septembre face à l’incertitude de la situation sanitaire ; réduction des effectifs avec non renouvellement des CDD et auto-entrepreneurs. À la rentrée, de nombreux centres proposeront une offre en ligne qui doit être vue comme complémentaire et non comme une finalité en soi car le bain linguistique reste le plus sûr moyen de s’approprier notre langue et culture.

Pour le réseau Ranacles : “la situation est la même qu’à l’Adcuefe. Tous les établissements ont été fermés pendant le confinement et les certifications annulées pour toutes les langues. La continuité pédagogique a pu être maintenue à distance dans la plupart des centres de langues. Mais il reste une grande incertitude pour l’organisation de la rentrée. Le congrès qui devait se tenir à Lille en novembre 2020 est reporté en 2021.

Pour la CTI - Commission des titres d’ingénieurs : “les réouvertures des établissements se font au cas par cas selon les régions notamment. Le distanciel reste une option envisagée pour la rentrée prochaine...

Pour le Groupement FLE : “Les établissements sont tous très touchés par la crise actuelle sans projection vers une amélioration dans un futur proche. 75% ont proposé des cours en ligne, 85 % sont en activité partielle, 60% des centres ont demandé des prêts garantis par l’État (PGE), 50 % des dirigeants ont un statut de travailleur salarié, et plusieurs centres prévoient des licenciements dans les prochains mois.

Pour le Groupement Souffle : “Tous les centres du groupement ont repris leur activité en présentiel et certains depuis le mois de mai afin de garantir un service aux étudiants n’ayant pu ou voulu quitter la France. La majorité des centres ont également assuré une continuité de service par des cours en ligne. Certains centres sont en difficulté et il n‘est pas impossible que des mesures appropriées soient prises pour permettre de passer cette période difficile. (1)

De nombreuses actions ont été entreprises par les deux groupements auprès du cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne, de l’Assemblée nationale, des députés, des collectivités territoriales, d’Atout France…


M. Mourier, directeur général de FEI, est intervenu auprès du cabinet du ministre Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, pour vérifier le bon adossement de l’activité des centres de FLE labellisés à l’ordonnance du 23 mars 2020.

Un courrier commun signé par le DGLFLF et le DG de FEI a également été adressé au ministre afin de plaider en faveur d’une attention particulière à cette filière économique lors des arbitrages du troisième projet de loi de finances rectificatif, présenté au conseil des ministres le 10 juin.

En effet, malgré la confirmation de l’adossement à l’ordonnance du 23 mars 2020, le décret du 10 juin, tel qu’il est rédigé, ne permet pas de garantir la prolongation des aides de l’État pour les prochains mois : une incertitude sur le rattachement des cours de FLE au secteur “enseignement culturel” demeure. (2)

Aucune reprise de l’activité, liée à la situation internationale et à la réouverture des frontières, n’est annoncée. Beaucoup de centres ne prévoient pas d’activité avant le printemps 2021.

Une clarification de ce décret serait nécessaire, et les groupements comptent sur le soutien des membres de la commission et de FEI pour obtenir une réponse à ce courrier.

Jean-Luc Librati, président du Groupement Souffle, propose qu’un deuxième courrier soit proposé à la signature de tous les membres du conseil d’orientation afin d’appuyer cette demande de clarification."(3)

Cette situation exceptionnelle autant que dramatique pour les centres, pour leurs équipes et collaborateurs mais aussi pour leurs partenaires et prestataires place nombre d’entre eux en état de quasi faillite et menace d’ores et déjà la survie des plus fragiles.

Les groupements professionnels avaient donc saisi France Education International, gestionnaire du dispositif de labellisation, pour qu’une année blanche ou, pour le moins, une forte réduction de la participation forfaitaire annuelle au dispositif de labellisation soient envisagées.

Il a donc été répondu à cette demande, au cours de ce Conseil, par le directeur général de FEI :

Contribution forfaitaire annuelle maintenue pour 2020

“Pour 2020, les tarifs de la participation annuelle forfaitaire du label ne peuvent être modifiés et doivent rester ceux en vigueur. (3)

En revanche, sur demande écrite adressée à l’agent comptable et le sollicitant pour accord, en précisant pour motif “problèmes financiers liés au COVID-19”, les centres pourraient obtenir soit un report de leur dette, soit un étalement de cette dernière jusqu’à, dans la mesure du possible, fin 2020 ou début 2021.

Des aménagements "sous réserve" pour 2021

Il est proposé ensuite de soumettre à l’avis de la tutelle de FEI et au vote de son CA de novembre 2020 une baisse exceptionnelle de 50% du montant des tarifs de la participation annuelle forfaitaire du label, pour l’année 2021 uniquement.

Des diminutions de dépenses seront proposées en contrepartie pour éviter une perte financière importante pour FEI.

Cette décision exceptionnelle de diminuer le tarif 2021 qui sera présentée au CA de novembre 2020 n’est pas acquise car la tutelle pourrait la refuser si la dégradation des finances de l’opérateur le justifiait.

Pour 2021, si accord et vote au CA, les tarifs des participations annuelles forfaitaires seraient ramenées à 50% du tarif 2020. Le montant des frais d’inscription restant inchangé, soit 550 €."

En savoir plus :
Compte rendu intégral du Conseil d’orientation du 17 juin 2020


NOTES :

(1) - cette contribution annuelle est de 1600 à 3750 € selon le CA du centre.

(2) - dans la liste des secteurs d’activité éligibles aux mesures du Plan Tourisme, aucun ne correspond en effet à l’activité des centres de FLE. Seul "enseignement culturel" s’en rapprocherait, si ce n’est que dans la Nomenclature nationale des secteurs d’activité aucun des intitulés relevant de ce secteur ne permet de rattacher le FLE.

C’est la raison pour laquelle, Bénédicte Peyrol, députée de l’Allier, avait déposé un amendement le 2 juillet dernier à l’Assemblée nationale concernant le projet de loi de finances rectificative nº 3074, visant à ce que soit explicitement mentionné à l’alinéa 4 le secteur de la "formation en français langue étrangère". Cet amendement a été rejeté.

(3) - le Groupement Souffle a annoncé que, compte tenu de la situation et par esprit de solidarité entre ses membres, il annulait cette année la cotisation des écoles au groupement.

Le groupement est intervenu dès le début de la crise auprès des tutelles et des élus afin de sensibiliser ses interlocuteurs aux graves difficultés rencontrées par les centres de FLE, dans leurs relations avec les administrations notamment.

Il a par ailleurs saisi, en date du 7 juillet, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie d’une demande d’exonération des droits annuels pour les centres de FLE.

Enfin, le Groupement Souffle envisage de saisir le Conseil de l’Europe dans le cadre de la mobilité étudiante intra-européenne.

(informations communiquées par le Groupement Souffle).


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Publié le 10 juillet 2020
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